Les députés ont adopté vendredi 30 octobre plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défendues par la gauche dans un débat qui a plusieurs fois tourné au procès de la politique de l’offre du macronisme, après les mauvaises nouvelles sur l’inflation annoncées dans la matinée.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a annoncé un recul de 0,1 % du PIB au troisième trimestre, après une baisse de 0,2 % au premier et une stagnation au deuxième. Le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, a averti dans l’Hémicycle que le budget 2027 nécessiterait « davantage d’efforts » que ceux prévus dans le texte initial du gouvernement.
Les députés ont quant à eux adopté, dans un Hémicycle parfois quasi vide, plusieurs amendements de la gauche taxant les grandes entreprises, contre l’avis du gouvernement. Des mesures adoptées qui sont à relativiser, car le budget final pour l’an prochain sera largement réécrit au gré de la navette parlementaire et d’un probable recours aux 49.3 ou aux ordonnances budgétaires.
A l’instar d’une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur Internet, dont les socialistes estiment le rendement à 10 milliards d’euros. Elle viserait « très majoritairement les géants du numérique », a soutenu le socialiste Laurent Lhardit, le ministre alertant contre ses effets sur les fournisseurs plus modestes, notamment français.
« Le pari économique du macronisme a échoué », selon Nicolas Sansu
Les députés ont aussi voté une taxe de 5 % sur les superdividendes des entreprises qui augmentent leurs dividendes de plus de 20 %. Le communiste Nicolas Sansu a rappelé que la France est le pays européen où les entreprises versent le plus de dividendes en Europe, et le deuxième au monde derrière les Etats-Unis. « Le pari économique du macronisme a échoué », a accusé Eric Coquerel, président La France insoumise de la commission des finances.
David Amiel a, lui, défendu la politique de l’offre, mettant en garde contre le risque de « matraquer les entreprises » et nuire ainsi à l’emploi et à la compétitivité. Une taxe de 10 % sur le rachat d’actions réalisé par les entreprises du CAC 40 a aussi été adoptée. Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy a lui aussi dénoncé ces opérations, qu’il a qualifiées d’outil spéculatif et de destruction de valeur. Un amendement du groupe centriste et indépendant, LIOT, proposant un emprunt national de 50 milliards d’euros auprès des particuliers, rémunéré à 3,5 % et défiscalisé, a également été adopté.
Les députés, qui ont supprimé des pans entiers du texte depuis le début des débats, ont toutefois adopté l’article instaurant un nouveau « pacte Papin », du nom du ministre du commerce, Serge Papin, destiné à faciliter la reprise des PME par leurs salariés. Un amendement socialiste est venu encadrer les avantages fiscaux prévus, supprimant notamment l’abattement sur la plus-value accordé au cédant. Dans la foulée, les députés ont ouvert le volet « logement » du texte, élargissant au-delà de ce que souhaite le gouvernement les conditions pour bénéficier d’un prêt à taux zéro.
Le rejet du projet de budget en première lecture à l’Assemblée nationale reste probable, faute d’accord politique cette année pour le gouvernement privé de majorité. En cas de rejet, le texte initial serait envoyé au Sénat.
