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Immigration : « moratoire », durcissement des conditions de regroupement familial… Darmanin et Attal avancent des mesures peu réalistes

Immigration : « moratoire », durcissement des conditions de regroupement familial… Darmanin et Attal avancent des mesures peu réalistes

L’élection présidentielle aura lieu dans moins d’un an et, à droite et au centre, la course à l’échalote a commencé. Dans un entretien au Journal du dimanche, paru samedi 23 mai, le ministre de la justice Gérald Darmanin, candidat putatif, a proposé un « moratoire de trois ans sur l’immigration légale », mesure qu’il avait déjà évoquée il y a quelques mois et dont il souhaite qu’elle soit débattue lors de la prochaine campagne électorale. Mardi 26 mai, dans Le Parisien, c’est l’ex-premier ministre Gabriel Attal qui a proposé de « durcir les conditions du regroupement familial » alors qu’il vient d’officialiser sa candidature à l’élection présidentielle.

Des perspectives qui paraissent, au mieux, sans réelle portée, au pire, purement chimériques. « Les deux propositions vont se heurter à l’obstacle constitutionnel et conventionnel », remarque Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.

L’immigration légale en France se répartit entre différents motifs : humanitaire, familial, étudiant et professionnel. Les deux premières catégories sont très encadrées par le droit. Ainsi, le droit d’asile est garanti par la Constitution, mais également par la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, dont la France est signataire, et aussi par la Convention européenne des droits de l’homme. Des normes qui empêchent de refouler les personnes se disant persécutées dans leur pays sans avoir examiné leur demande de protection. En 2025, selon des données du ministère de l’intérieur, 92 000 personnes ont été admises au séjour pour un motif humanitaire.

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